Le tribunal d’Amsterdam a décidé que le nombre de vols pourrait être considérablement réduit l’année prochaine. Cette décision signifie qu’à partir du 1er novembre, 500 000 vols ne seront plus effectués, mais 460 000.
En effet, selon le tribunal, le nombre de vols peut être réduit sur la base de l’Ordonnance sur le bruit. La Cour a également déclaré que la réduction à 460 000 vols n’est pas “une restriction d’exploitation” car le règlement ne s’appliquera que pendant un an.
À la suite de la décision du ministre de l’infrastructure, M. Harbers, de réduire considérablement le nombre de vols l’année prochaine, le secteur de l’aviation a intenté une action en justice au début de l’année. En avril, le tribunal a jugé que le ministre était dans l’erreur et qu’une procédure européenne aurait dû être suivie pour limiter le nombre de vols.
À terme, l’objectif du gouvernement est de réduire le nombre de vols par an à 440 000. Pour progresser, le gouvernement voulait faire un premier pas vers 460 000, mais il a été repoussé par les tribunaux. La Cour fait aujourd’hui table rase de cette décision et donne tort aux compagnies aériennes.
Le tribunal reconnaît qu’il y aura probablement un “préjudice important” pour TUI, Easyjet et Corendon, entre autres. Toutefois, dans le cadre d’une procédure en référé, cela ne suffit pas pour parvenir à une conclusion différente, même si l’on tient compte d’autres aspects tels que le maintien des emplois, la fonction de hub et les passagers. En effet, il s’agit d’une approche temporaire d’un problème complexe, où les intérêts des résidents locaux pèsent plus lourd, selon l’arrêt.
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